• Dernière mise à jour: 21 août 2025
• Date d'application: 21 août 2025

PRÉAMBULE

Le site internet MonCuisinierPrivé.fr est réalisé par la société Batchero. 

Batchero est domicilé au 110 rue de fontenay, 94700 Vincennes, France. 

Vous pouvez nous contacter par courrier à cette adresse, ou nous écrire par email à bonjour@moncuisinierprive.fr

Batchero est une SAS enregistrée au R.C.S de Creteil sous la référence 933 155 038. 

N° SIRET: 933155038 00013

Le site met en relation des clients (particuliers ou entreprises) et des cuisiniers indépendants (ou prestataires) pour la réalisation de prestations culinaires à domicile ou sur le lieu précisé par le client.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent conjointement :

• l’accès et l’utilisation du site (Conditions Générales d’Utilisation — CGU),
• les règles contractuelles applicables aux commandes (Conditions Générales de Vente — CGV),
• les modalités opérationnelles de réalisation des prestations (Conditions de Réalisation).

L’utilisation du site et/ou la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

I — DÉFINITIONS

Pour éviter toute ambiguïté, les termes suivants ont la signification ci‑dessous :

• Plateforme / MonCuisinierPrivé.fr : l’éditeur du site agissant comme intermédiaire technique et commercial.
• Client : la personne (physique ou morale) qui réserve et paie une prestation via la plateforme.
• Cuisinier / Prestataire : la personne physique ou morale qui propose et exécute la prestation culinaire.
• Prestation : l’ensemble des services culinaires décrits lors de la commande (préparation des plats, préparation du menu, courses, rangement, etc.).
• Parties : client, cuisinier et plateforme selon le contexte.

II — PRINCIPES DE LA RELATION CONTRACTUELLE ET RÔLES

• Intermédiation : la plateforme met en relation Clients et Cuisiniers, publie les profils, le catalogue de services, le catalogue de menus, gère le processus de réservation et le paiement en ligne. Sauf précision contraire, le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et le Cuisinier. La plateforme n’est pas prestataire direct des services culinaires, mais peut assurer des prestations auxiliaires (paiement, service client, médiation). 
• Intervention de la plateforme : la plateforme orchestrant le bon déroulement de la prestation se réserve toutefois le droit d’intervenir (blocage d’un profil, annulation d’une commande, retenue d’un paiement en attendant une enquête) lorsque l’intérêt du Client, la sécurité ou la conformité légale l’exigent. Les règles de transparence des frais et la description des rôles seront affichées avant validation de la commande (cf. article Tarifs & Frais).
• Indépendance contractuelle : le Cuisinier est libre de fournir son service via la plateforme et doit respecter les présentes conditions générales. Il conserve son statut et ses obligations fiscales/sociales. La plateforme n’est pas responsable des obligations sociales et fiscales du Cuisinier, à l’exception des éventuels cuisiniers qui seraient employés directement par la plateforme elle-même. 

III — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet des CGU

Ces CGU décrivent les conditions d’accès et d’utilisation du site, les règles d’usage, la gestion des comptes, la propriété des contenus, la sécurité et la protection des données personnelles.

2. Informations légales et contact

Editeur du site internet: 

Le site internet MonCuisinierPrivé.fr est réalisé par la société Batchero. 

Batchero est domicilié au 110 rue de fontenay, 94700 Vincennes, France. 

Vous pouvez nous contacter par courrier à cette adresse, ou nous écrire par email à  bonjour@moncuisinierprive.fr

Batchero est une SAS enregistrée au R.C.S de Creteil sous la référence 933 155 038. 

• N° SIRET: 933155038 00013
• N° TVA : FR21933155038
• N° Agrément SAP: SAP933155038

Capital social: 1.000 Euros. 

Le contenu du site est sous la responsabilité de son responsable de publication: Mathieu Alia. 

Hébergement: 

Ce site est hébergé via les services de la société Vercel www.vercel.com et Amazon Web Services (AWS) aws.amazon.com/ 

Merci de vous référer aux informations disponibles sur ces deux sites de nos prestataires de service pour plus de renseignements.  

3. Comptes utilisateurs, accès et sécurité

La création d’un compte nécessite l’exactitude des informations (identité, coordonnées, modalités de paiement). Toute usurpation est interdite.

Le client est responsable de l’usage de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est présumée faite par son titulaire. En cas de suspicion d’accès frauduleux, le titulaire doit prévenir immédiatement la plateforme et changer son mot de passe. 

La plateforme peut imposer des vérifications d’identité (pièce d’identité, selfie vidéo, vérification d’attestation HACCP, etc.) pour les utilisateurs “Cuisiniers” ou pour certains types de prestations.

4. Règles de bonne conduite

Le site ne doit pas être utilisé pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

Les profils (photos, descriptions, menus) doivent être sincères ; toute fraude intentionnelle (fausses photos, fausses qualifications) pourra entraîner la suppression du compte et des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par la plateforme sont protégés : reproduction interdite sans autorisation.

Les contenus fournis par les Cuisiniers (recettes, photos) demeurent la propriété de leurs auteurs, sauf cession explicite ; la plateforme se réserve un droit non exclusif de diffusion lié au fonctionnement du service.

6. Liens externes et contenus tiers

La plateforme peut référencer des sites tiers ; elle décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’affichage d’un lien ne vaut pas approbation.

7. Disponibilité et maintenance

La plateforme s’efforce d’assurer la continuité mais peut suspendre l’accès pour maintenance. En cas d’indisponibilité notable, la plateforme communiquera aux utilisateurs inscrits.

8. Données personnelles & cookies

Notre politique de confidentialité et politique de gestion des cookies est définie dans une section dédiée consultable ici.

9. Modification des CGU

La plateforme peut modifier ces CGU ; les modifications s’appliquent aux nouvelles fonctionnalités et aux commandes futures. Les utilisateurs sont notifiés par email ou via le site.

10. Sanctions et suspension

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou radier un compte en cas de violation grave ou répétée, sans préjudice des actions judiciaires éventuelles.

11. Loi applicable

Tout litige éventuel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, France, UE.

IV — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations de services proposées sur le site MonCuisinierPrivé.fr. Elles précisent les droits et obligations respectifs de la plateforme, du Client et du Cuisinier Partenaire dans le cadre du processus de commande, de paiement et d’exécution des prestations.

2. Processus de pré-commande

2.1 Nature de la pré-commande

Le processus d’achat débute par une pré-commande : le Client sélectionne, via la plateforme, un service, un chef, un menu, une date, un lieu et un nombre de convives. Le client peut également nous communiquer ces éléments par email ou échange WhatsApp.

Cette pré-commande est gratuite, ne constitue pas un engagement contractuel de la part du Client, et n’engage pas encore la plateforme ou le Cuisinier Partenaire à réaliser la prestation.

2.2 Confirmation de réception

Une confirmation de pré-commande est adressée automatiquement par email au Client et à la plateforme. Cette confirmation atteste uniquement de la bonne réception de la demande.

3. Phase de clarification et validation

3.1 Prise de contact par la plateforme

Suite à la pré-commande, la plateforme prend contact avec le Client pour affiner et confirmer les détails :

• Particularités logistiques (accès au lieu, équipements disponibles, contraintes spécifiques)
• Horaires précis de la prestation
• Présence d’enfants et adaptations correspondantes
• Allergies ou régimes alimentaires spécifiques
• Adaptations souhaitées au menu

Selon le type de prestation, d’autres points peuvent être abordés afin de garantir la qualité et la faisabilité du service.

3.2 Confirmation des conditions

Après clarification, la plateforme confirme au Client :

• La durée approximative
• Le lieu de la prestation
• Le nombre de convives / portions à préparer
• Les éléments inclus ou exclus (ingrédients, vaisselle, service, lave-vaisselle,...)
• Les conditions particulières éventuelles (suppléments, horaires, contraintes spécifiques)
• Le prix des ingrédients 
• Le prix du service et éventuels compléments
• La disponibilité du Cuisinier partenaire
• La nature de la prestation

Un lien de finalisation de commande est envoyé au Client, qui reste libre de confirmer ou non, sans obligation.

4. Passage de la commande ferme

4.1 Validation par paiement

La commande devient ferme et définitive uniquement après règlement complet du montant indiqué.

Le paiement vaut acceptation :

• Des conditions de réalisation convenues
• Des détails spécifiques validés lors de la phase de clarification
• Des présentes CGV

Le paiement est dû avant la réalisation de la prestation, sauf exception si mentionné différemment dans des conditions particulières convenues au préalable.

4.2 Absence de paiement

En l’absence de paiement dans le délai indiqué, la pré-commande est considérée comme annulée, sans frais ni indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via les moyens de règlement sécurisés proposés par la plateforme (carte bancaire, autres moyens précisés au moment du paiement).

La plateforme a recours au prestataire “Stripe” de paiement tiers agréé, garantissant la sécurité des transactions. Plus de renseignements sur le site du prestataire: https://stripe.com/

La plateforme:

• Reçoit le montant du paiement de la prestation de la part du Client avant la prestation 
• Peut verser au Cuisinier partenaire une partie de ce montant pour pouvoir notamment réaliser l’achat des ingrédients nécessaires sans avoir à avancer les frais correspondants
• Retenir le reste de la somme en séquestre et la libérer après confirmation de bonne réalisation par le Client et le Cuisinier
• En cas de litige valide concernant la qualité de la prestation, la plateforme se réserve le droit de retenir tout ou partie des fonds pendant l’étude du dossier de litige.

6. Tarifs, frais et transparence

Les prix sont indiqués TTC et détaillés : prix prestation + frais de déplacement (si applicables) + frais de service plateforme + taxes. La somme due est affichée avant validation.

La plateforme peut prélever une commission sur la transaction (modèle : pourcentage ou montant fixe). Tout frais facturé au client est clairement visible lors du paiement. La plateforme s’inspire des modèles établis par les leaders du marché et applique transparence et détail avant confirmation.  

7. Politique d’annulation et de remboursement

7.1 Annulation par le Client avant paiement

Tant que le paiement n’a pas été effectué, la pré-commande ou la commande en cours de finalisation peut être annulée librement, sans frais.

7.2 Annulation par le Client après paiement

Les conditions générales ci-dessous s’appliquent sauf mention contraire dans les conditions particulières éventuellement convenues avec le Client. 

• Plus de 72h avant le jour de la prestation: 
  • annulation gratuite, remboursement intégral 
  • ou reprogrammation de la date de la prestation à une date ultérieure
• Entre 72h et 24h avant le jour de la prestation: 
  • remboursement à 50% du montant total de la prestation 
  • ou possibilité de reprogrammation à une date ultérieure, si et seulement si aucun frais n’a été déjà engagé pour la réalisation de la prestation, notamment, mais pas exclusivement, l’achat des ingrédients nécessaires. 
• Moins de 24h avant le jour de la prestation: 
  • remboursement à 25% du montant total de la prestation 
  • ou possibilité de reprogrammation à une date ultérieure, si et seulement si aucun frais n’a été déjà engagé pour la réalisation de la prestation, notamment, mais pas exclusivement, l’achat des ingrédients nécessaires. 

7.3 Annulation par le Cuisinier Partenaire ou la plateforme

En cas d’indisponibilité imprévue ou de force majeure, la plateforme proposera :

• Une prestation équivalente avec un autre cuisinier disponible
• Ou le report de la prestation à une date ultérieure en accord avec le Client et le Cuisinier
• Ou un remboursement intégral si aucune alternative n’est possible

7.4 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. Le Client est informé avant paiement lorsqu’il renonce expressément à son droit de rétractation. (Art. L221‑28 C. conso.)

7.5 Remboursements et compensation

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours après validation de la demande (ou selon délai légal).

En cas d’incident mineur (retard, plat non conforme à la description), la plateforme peut proposer : geste commercial, remboursement partiel, remise sur une prochaine prestation, ou autre compensation.

Si le remboursement incombe au Cuisinier (prestation non conforme, intoxication), la plateforme peut déduire le montant du compte du Cuisinier ou retenir une somme en attendant l’issue de l’étude du dossier.

8. Obligations réciproques

8.1 Obligations de la plateforme

La plateforme s’engage à :

• Accompagner le Client dans la définition de ses besoins: type de prestation, type de menu, détails du menu, dates, horaires, etc … 
• Mettre en relation le Client et un Cuisinier partenaire disponible, capable de réaliser la prestation telle que définie entre le Client et la Plateforme
• Confirmer avec le Cuisinier sa disponibilité et capacité à réaliser la prestation
• Transmettre au Cuisinier toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
• Garantir la transparence sur les prix et conditions

8.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la pré-commande et de la phase de clarification
• Garantir l’accès au lieu de la prestation aux horaires convenus
• Respecter les règles sanitaires et logistiques nécessaires au bon déroulement de la prestation
• Ne pas apporter de modifications substantielles à la nature de la prestation le jour même de la prestation

8.3 Obligations du Cuisinier

Le Cuisinier s’engage à :

• Réaliser la prestation telle que définie au préalable
• Prévenir la Plateforme le plus rapidement possible en cas d’empêchement imprévu afin d’organiser un remplacement
• Fournir le matériel nécessaire et les ingrédients nécessaires à la réalisation de la prestation, tel que convenu
• Respecter les normes d'hygiène relative à la gestion de préparations alimentaires.
• Assurer la prestation en toute discrétion, et ne pas communiquer les informations relatives à la prestation ou au Client, à des tiers. 

9. Preuve des transactions

Les données enregistrées par la plateforme constituent la preuve de l’ensemble des communications, pré-commandes, commandes, paiements et transactions.

10. Garanties, conformité et sécurité alimentaire

Le Cuisinier garantit la conformité des plats (allergènes identifiés) et respecte les règles d’hygiène (HACCP). En cas d’intoxication avérée liée à une prestation, le Cuisinier assume sa responsabilité civile et professionnelle ; la plateforme coopérera pour l’enquête et informera les autorités sanitaires si nécessaire. Les garanties spécifiques (réparations, remboursements, couverture par assurance) seront déterminées à l’issue de l’enquête.

11. Responsabilités et limitations

La plateforme ne peut exonérer un Professionnel ou un consommateur de sa responsabilité en cas de faute lourde, dolosive, ou lorsque la loi l’interdit (dommages corporels, obligations impératives du Code de la consommation). Toute clause limitant la responsabilité du Cuisinier n’enlève pas les droits du Client découlant de garanties légales. 

Limitation contractuelle : sauf en cas de faute lourde ou dommages corporels, la responsabilité de la plateforme, pour tous préjudices liés à une prestation, est plafonnée au montant total de la prestation en question

12. Assurance

Le Cuisinier doit détenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations. La plateforme peut exiger la preuve d’assurance et se réserve le droit de suspendre un profil en l’absence d’attestation. 

La plateforme dispose en complément de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques de défaut d’assurance du Client et/ou du Cuisinier. Assurance souscrite auprès de l’assureur Allianz.

13. Force majeure

Les obligations cessent d’être exécutoires en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (intempéries extrêmes, grève générale, état d’urgence sanitaire, etc.). Les Parties s’efforcent de proposer un report ou un remboursement proportionné.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée au service client par email à cette adresse: bonjour@moncuisinierprive.fr et seront traitées dans les meilleurs délais (accusé de réception sous 48h ouvrées, réponse sous 14 jours).

Si la résolution amiable échoue, le Client peut saisir un médiateur de la consommation compétent tel que CM2C https://www.cm2c.net/  

Si la médiation échoue, tout litige éventuel relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris, France, UE.

15. Données contractuelles et preuve

Les échanges électroniques (email, logs) tiennent lieu de preuve entre les Parties. La plateforme conserve les données nécessaires pour le traitement des litiges.

V — CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION DU SERVICE

1. Objet

Ces dispositions complètent les CGU et CGV ci-dessus en définissant concrètement l’exécution de la prestation et la responsabilité partagée.

2. Prise de rendez‑vous et confirmations

Le créneau est fixé d’un commun accord. La confirmation écrite (email/SMS) fait foi.

La plateforme envoie un rappel 48h et 24h avant la prestation, précisant heure, adresse, éléments fournis. Le client est responsable de la vérification de ces informations.

3. Accès au lieu d’exécution

Le Client doit garantir l’accès sécurisé (digicode, parking, clefs) et informer la plateforme des modalités particulières à l’avance. En cas d’impossibilité d’accès imputable au Client (absence, mauvais code), le Cuisinier peut appliquer des frais supplémentaires (attente facturée au prorata) ou considérer la prestation comme annulée après 1h d’attente et d’impossibilité d’accès.

4. Matériel et ingrédients

Pour chaque commande sera précisé qui fournit les ingrédients et le matériel. 

• Pour les ingrédients, trois cas fréquents :
  • Ingrédients fournis par le client : le Client est responsable de la qualité et de la conformité (respect des dates, conditions de conservation). Le Cuisinier ne peut être tenu responsable si les ingrédients fournis causent un préjudice quelconque.
  • Ingrédients fournis par le cuisinier : le Cuisinier achète, transporte et stocke les ingrédients ; il en garantit la qualité. Les ingrédients sont généralement achetés la veille ou le jour même de la prestation dans un magasin convenu à l’avance avec le client. Le choix d’ingrédients Bio ou non Bio sera également précisé au préalable. Le Cuisinier devra respecter le budget alloué à l’achat des ingrédients. Tout ingrédients restant, non utilisés pour les préparations sont propriété du Client.  
  • Formule mixte : certains ingrédients fournis par le client (ex : produits d’épicerie courants (Beurre, Huile, Sel, Sucre, Farine…), d’autres achetés par le Cuisinier (Légumes, Poisson, Viande…) La liste des ingrédients qui ne doivent pas être achetés par le Cuisinier sera précisée au préalable.

• Pour le matériel le Client doit clairement spécifier : 
  • S’il dispose d’une cuisine tout équipée “classique” (Plaque de cuisson 4 feux, Four, Frigo, Lave-Vaisselle, Plan de Travail, …), ou pas
  • S’il dispose des ustensiles de base (Casseroles, Poêles, Plats de présentation, Robot Mixeur, …), ou pas 
  • Infine si le Cuisinier doit prévoir d’emporter d’autres ustensiles ou matériels que les ingrédients en eux-même.

5. Allergènes et informations sanitaires

Le Client doit communiquer à la réservation l’ensemble des allergies, intolérances ou régimes alimentaires. Le Cuisinier prend les mesures nécessaires pour éviter la contamination croisée. En cas d’omission du Client, la responsabilité du Cuisinier ne pourra être engagée.

6. Hygiène et sécurité alimentaire

Le Cuisinier applique les règles HACCP et les bonnes pratiques en vigueur (hygiène, traçabilité des produits, températures). Un registre numérique (photographie des ingrédients, des plats réalisés, de la cuisine…) peut être conservé pour preuve en cas de litige.

7. Déroulement type et durée

La prestation comprend tout ou partie des éléments suivants selon nature de la prestation choisie: les courses, le transport sur le lieu de la prestation, l’installation, la préparation, le service, le rangement et le nettoyage. Les durées estimées sont indiquées dans l’offre. 

8. Rangement et état des lieux

Le Cuisinier remet l’espace en état de propreté comparable à son état initial (sauf accord contraire). Toute dégradation constatée doit être signalée immédiatement et fera l’objet d’un constat et d’une évaluation des réparations nécessaires.

9. Comportement et sécurité

Respect mutuel exigé. En cas d’agression verbale, d’alcoolisme manifeste ou de comportement dangereux, le Cuisinier peut interrompre la prestation sans remboursement. La plateforme supporte la suspension du profil si le Client est identifié comme dangereux.

De même, le Client peut demander à tout moment au Cuisinier d’interrompre la prestation et de sortir des lieux même en laissant toutes les préparations en l’état. Le Cuisinier devra récupérer ses effets personnels, quitter les lieux sur demande express du Client, et informer la plateforme de cette situation. 

10. Dommages matériels et corporels

Les dommages matériels causés par la faute du Cuisinier sont pris en charge par son assurance RC professionnelle. Les dommages antérieurs doivent être signalés au début de la prestation. Pour dommages corporels, les règles d’indemnisation suivent la loi ; aucune clause contractuelle ne peut exonérer la responsabilité civile pour blessures graves.

11. Intoxication alimentaire et gestion de crise

En cas de suspicion d’intoxication alimentaire : le Client doit informer immédiatement la plateforme et consulter un professionnel de santé ; conserver un échantillon si possible ; la plateforme lance une enquête et coordonne avec le Cuisinier et les autorités sanitaires. Les règles d’indemnisation, tiennent compte des résultats sanitaires et des assurances.

12. Preuves et conservation

Le Client et le Cuisinier sont invités à conserver photos, reçus, échanges et certificats (Ticket de caisse…). Ces éléments facilitent la résolution des litiges.

13. Fin de prestation contestée

Le Client dispose d’un délai de 48 heures après la fin de la prestation pour signaler un problème relatif à la prestation, majeur (sécurité, intoxication) ou esthétique ou relatif au service (qualité des plats, non respect mineur). Passé ce délai, la contestation pourra être limitée sauf preuve d’impossibilité de signalement.

VI — SÉCURITÉ, VÉRIFICATIONS ET QUALITÉ

1. Vérification des Cuisiniers

Les Cuisiniers doivent fournir certains justificatifs pour pouvoir rejoindre la plateforme : pièce d’identité, attestations d’hygiène alimentaire (HACCP ou équivalent), preuve d’assurance RC pro. La plateforme peut exiger des contrôles supplémentaires (casier judiciaire vierge, références,...), vérifications ponctuelles et audits.

2. Système de notation et retours

Après chaque prestation, Client et Cuisinier peuvent noter mutuellement la qualité de la prestation et de son déroulement. Les mauvais retours répétés déclenchent des mesures d’avertissement, de suspension, ou d’exclusion de la plateforme. 

Les notes servent aussi à présenter un algorithme de mise en avant pour les profils les plus appréciés.

3. Gestion des abus et fraudes

La plateforme surveille les comportements suspects (annulations répétées, faux profils, paiements litigieux) et applique des mesures correctives incluant blocage du compte et signalement aux autorités.

VII — PROTECTION DES DONNÉES & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Notre politique de confidentialité et politique de gestion des cookies est définie dans une section dédiée consultable ici

Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la réglementation RGPD. 

Pour toute question relative à ces présentes conditions générales, merci de nous contacter à bonjour@moncuisinierprive.fr

Merci et Bon Appétit !